Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles pour bébés confectionnés à la main par L'aiguille en folie, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 987 421 096 00015, dont le siège social est situé au 35 rue de Chatain, 17560 Bourcefranc, France.

Article 2 - Produits

L'aiguille en folie propose des articles de puériculture textile (gigoteuses, turbulettes et accessoires pour bébés) entièrement confectionnés à la main en France avec des matériaux français de qualité. Chaque produit étant fabriqué artisanalement, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées, ce qui fait le charme et l'authenticité de nos créations.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, nos prix ne comprennent pas la TVA (article 293 B du CGI).

Les prix sont variables selon les modèles, les tailles et les tissus utilisés. Le prix applicable est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la commande. L'aiguille en folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 - Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 - Délais de fabrication et de livraison

Nos produits étant confectionnés à la main sur commande, un délai de fabrication est nécessaire avant l'expédition. Ce délai est indiqué sur chaque fiche produit et peut varier selon la complexité de l'article.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Article 7 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à laiguilleenfolie@hotmail.com ou par courrier à : L'aiguille en folie, 35 rue de Chatain, 17560 Bourcefranc.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans un emballage permettant leur protection. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez demander le remboursement.

Article 9 - Entretien des produits

Nos produits textiles nécessitent un entretien adapté. Les instructions de lavage et d'entretien sont indiquées sur l'étiquette de chaque article. Nous recommandons un lavage en machine à 30°C maximum et un séchage à l'air libre pour préserver la qualité des tissus.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laiguilleenfolie.com (textes, photos, logos, créations) sont la propriété exclusive de L'aiguille en folie et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à laiguilleenfolie@hotmail.com.

Article 12 - Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par email : laiguilleenfolie@hotmail.com
Par téléphone : 07 67 51 61 97
Par courrier : 35 rue de Chatain, 17560 Bourcefranc

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Vous pouvez indiquer le médiateur de votre choix ou laisser ce champ à compléter ultérieurement].

Date de mise à jour : 19 janvier 2026